La société FRANSYL SARL – REMORQUES DU NORD, SAS au capital de 800 944€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro RCS 324 466 861, ayant son siège social au 37 Av. de la République 62950 NOYELLES-GODAULT.
FRANSYL SARL – REMORQUES DU NORD organise en ligne un jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat du 25/09/2024 au 07/10/2024.
Ce jeu concours n’est en aucun cas parrainé, soutenu ou géré par Meta, ni y est associée. Meta se décharge de toute responsabilité en lien avec le concours, ce que reconnaissent expressément la société FRANSYL SARL – REMORQUES DU NORD et chaque participant.
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et disposant d'une adresse postale en France métropolitaine. Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus. Ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (Dirigeants, salariés) de la société FRANSYL – REMORQUES DU NORD. Sont également exclus, les membres des familles (conjoints, concubins, ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit).
2.2 La participation au concours implique pour l’ensemble des participants l’acceptation des règles et sans réserve du règlement. En cas de non-respect du règlement par un participant, FRANSYL – REMORQUES DU NORD se réserve le droit d’annuler automatiquement un participant et de ne pas attribuer le lot.
Le concours, organisé sur la page publique Facebook et Instagram Remorques du Nord (https://www.facebook.com/profile.php?id=100063542045165, https://www.instagram.com/remorquesdunord/) permet de remporter sur la base d’un tirage au sort une dotation. Afin de participer, vous devez :
• Aimez notre page Remorques du Nord.
• Identifiez en commentaire les amis qui partageront cette aventure avec vous.
• Partagez la publication auprès de vos amis.
Et ce à partir du 25 septembre 2024 et au plus tard le 07 octobre 2024 à minuit.
Le terme « dotation » désigne au sein du règlement, le bien défini qui sera remis au gagnant dans les conditions du règlement.
Le concours permet de remporter 4 lots consistant chacun en une session exclusive de coaching avec Adrien Van Beveren dont la valeur unitaire commerciale TTC ne peut être déterminée.
Deux lots sont attribués aux participants via Facebook et deux lots attribués aux participants via Instagram, selon tirage au sort .
Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans ce lot. Les gagnants devront se rendre à la session de coaching avec leur propre moto, adaptée à ce type d’activité. Ils doivent également apporter tout leur matériel, y compris leur équipement de cross. Une licence FFM (Fédération Française de Motocyclisme) est requise, soit annuelle, soit pour la journée. La session se déroulera au Circuit de Moto-Cross de Loon-Plage, Rte des Dunes, 59279 Loon-Plage, le 14 octobre 2024. L’heure sera communiquée aux gagnants après leur désignation.
Un tirage au sort aura lieu le 09/10/2024 pour désigner les gagnants du lot, dont la valeur unitaire commerciale TTC ne peut être déterminée, parmi les participations valides.
Les gagnants seront informés par message privé sur la plateforme sur laquelle ils ont participé au jeu concours, ainsi que par une publication sur nos pages Facebook et Instagram. que lors d’une publication sur notre page Facebook et Instagram.
5.1 Les informations nominatives concernant les participants au jeu concours sont destinées à l'usage
de FRANSYL – REMORQUES DU NORD pour les besoins du concours. En application de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi du
6 août 2004, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de radiation
des données les concernant.
5.2 Les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu concours ne seront ni vendues, ni cédées
à des tiers, de quelque manière que ce soit.
5.3 Les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu concours sont supprimées dès la fin du
tirage au sort ou à la remise de la remorque au gagnant dans notre agence de Senlis.
5.4 Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, il convient d’écrire à :
REMORQUES DU NORD – SERVICE COMMUNICATION
33. Av de la République
62950 NOYELLES-GODAULT
FRANSYL – REMORQUES DU NORD ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, de pandémie, elle était amenée à annuler le présent jeu concours, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La participation au jeu concours entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et
de la décision de FRANSYL – REMORQUES DU NORD sur toute constatation qui pourrait survenir
concernant l’interprétation et l’application du règlement.
Le règlement reste disponible et en consultation libre sur notre site internet à l’adresse suivante :
https://www.remorques-du-nord.fr/concours-senlis
Il est déposé chez Maître Emmanuelle DENOYELLE, Huissier de Justice associée, membre de la SELARL
EMMANUELLE DENOYELLE Commissaire de Justice, 158 rue d’Arras 59500 DOUAI
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou une partie du règlement.
FRANSYL – REMORQUES DU NORD peut annuler la ou les participations de tout participant n’ayant pas respecté le règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
En cas de contestation, les parties s'efforcent de régler leur litige à l'amiable. A défaut d'accord amiable
dans un délai d'un mois, les juridictions compétentes sont celles du ressort du lieu de situation de la
société organisatrice.
Plus aucune réclamation ne sera admise deux mois après la clôture du jeu.
