FRANSYL SARL – Remorques du Nord
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Politique de protection des données personnelles
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Mai 2025

Philosophie et engagements :

FRANSYL SARL / Remorques du Nord s’engage pour la protection de vos données et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au règlement Européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.
Ainsi, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles, détaillant les données collectées, l’usage qui en est fait, leur durée de conservation, vos droits personnels et les contacts vous permettant de poser des questions ou d’agir sur vos données.
Notre délégué à la protection des données personnelles est à votre disposition pour toute question à cette adresse e-mail : dpo@remorquesd-du-nord.fr.

Le responsable de traitement des données :

Le responsable de traitement de vos données est : Fransyl SARL, 37 Avenue de la République, 62950 Noyelles-Godault.

La collecte de vos données personnelles par FRANSYL SARL – Remorques du Nord :

Vos données personnelles peuvent être collectées à travers les formulaires de notre site, lors de nos échanges téléphoniques ou lors de nos échanges en point de vente.

Nous ne collectons aucune donnée non utile à la finalité des traitements mentionnés lors de leur collecte.
Notre politique est de ne communiquer aucune donnée personnelle à des tiers, ni en France, ni en dehors de l’union Européenne.
Nous sommes amenés potentiellement à collecter vos données personnelles suivantes :
• Etat civil, identité, adresse complète, email, N° de téléphone portable
• Plaque d’immatriculation de votre véhicule, marque / modèle / version du véhicule
• Données de connexion

Nos traitements de vos données personnelles :

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes :
• Vous communiquer nos offres commerciales (produits & services proposés par Remorques du Nord)
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, et notamment afin de vous transmettre des informations sur nos produits et services, nos offres commerciales, nos devis, nos bons de commande, par mail ou sms.

• La réalisation de vos contrats en cours et le suivi de clientèle.
Nous utilisons vos données personnelles afin d’exécuter les contrats en cours suite à votre accord. Ainsi nous vous ferons parvenir des bons de commandes, des factures, et tout autre document contractuel.

• L’amélioration de nos services et de nos offres
De manière ponctuelle, nous pouvons être amenés à réaliser des enquêtes anonymes auprès de nos clients et prospects afin de récolter leur opinion afin de faire évoluer nos offres et services.

Les paiements

Fransyl SARL – Remorques du Nord ne stocke aucune coordonnée bancaire. Celles-ci sont collectées exclusivement par des partenaires spécialisés.

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Nous gérons vos données personnelles selon deux phases :
• Une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base de données : Vos données sont alors exploitées par les personnes ayant un besoin opérationnel afin de réaliser l’un des traitements listés ci-dessus. Cette phase dure 3 ans à l’issue de la dernière relation commerciale.
• Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de la phase active, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées, il ne s’agit donc plus de données personnelles permettant de vous identifier. Cette phase dure 5 ans

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données qui vous concernent selon les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous disposez également des facultés de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou de demander la limitation du traitement et de définir des directives relatives au sort de ces données après votre décès.

Pour exercer vos droits ou mettre à jour vos données, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :
- Soit par e-mail à notre DPO : dpo@remorques-du-nord.fr
- Soit par courrier à l’adresse postale : Fransyl SARL, 37 Avenue de la République, 62 950 Noyelles-Godault
En cas de demande de suppression de vos données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre Compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

Un lien de désinscription à la newsletter figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que Fransyl / Remorques du Nord vous adresse.
Vous avez enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Comment sont gérés les cookies ?

Qu’est-ce qu’un « cookies » ?
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers textes appelés « cookies » installés sur votre terminal.

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