La société FRANSYL SARL – REMORQUES DU NORD, SAS au capital de 800 944€ immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro RCS 324 466 861, ayant son siège social
au 37 Av. de la République 62950 NOYELLES-GODAULT.
FRANSYL SARL – REMORQUES DU NORD organise en ligne un jeu concours, gratuit et sans obligation
d’achat du 16/01/2023 au 16/02/2023. La dotation est actuellement visible dans notre agence de
Senlis.
Ce jeu concours n’est en aucun cas parrainé, soutenu ou géré par Meta, ni y est associée.
Meta se décharge de toute responsabilité en lien avec le concours, ce que reconnaissent expressément
la société FRANSYL SARL – REMORQUES DU NORD et chaque participant.
2.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et
disposant d'une adresse postale en France métropolitaine.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus.
Ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (Dirigeants, salariés) de la société FRANSYL
– REMORQUES DU NORD.
Sont également exclus, les membres des familles (conjoints, concubins, ascendants et descendants
directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit).
2.2 La participation au concours implique pour l’ensemble des participants l’acceptation des règles et
sans réserve du règlement.
En cas de non-respect du règlement par un participant, FRANSYL – REMORQUES DU NORD se réserve
le droit d’annuler automatiquement un participant et de ne pas attribuer le lot.
Le concours, organisé sur la page publique Facebook Remorques du Nord
(https://www.facebook.com/profile.php?id=100063542045165) permet de remporter sur la base d’un
tirage au sort une dotation. Afin de participer, vous devez :
▪️ Identifiez trois de tes ami(e)s en commentaire sur la publication du jeu concours « Bagagère Robust »
▪️ Aimez la publication
▪️ Partagez la publication
Et ce à partir du 16 Janvier 2023 et au plus tard le 16 février 2023 à minuit.
Le terme « dotation » désigne au sein du règlement, le bien défini qui sera remis au gagnant dans les conditions du règlement.
Le concours, permet de remporter une dotation représentant la Remorque Bagagère Robust 39394
(d’une valeur unitaire commerciale de 1 740,00 € TTC) visible sur notre site internet dont l’adresse est
précisée ci-dessous ou à notre agence de Senlis.
https://www.remorques-du-nord.fr/remorque-bagagere-robust-39394-LREE050225001.html
Un tirage au sort aura lieu le 20/02/2023 pour désigner le gagnant du lot parmi les participations
valides.
Le gagnant sera informé par message privé sur la plateforme sur laquelle il aura participé au jeu
concours, ainsi que lors d’une publication sur notre page Facebook.
À ce moment, il sera convenu d’un rendez-vous avec le gagnant afin d’organiser la remise de la
remorque sur notre agence de Senlis située au Centre commercial Villevert, 2007 Av. du Poteau,
60300 Senlis.
Aucun transfert à une autre agence Remorques du Nord ou livraison ne sera possible, à défaut de
réponse dans un délai de 15 jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un
nouveau tirage au sort aura lieu.
Si le gagnant n’a pas la capacité de se déplacer pour récupérer la remorque, celui-ci sera considéré
comme ayant renoncé à son lot.
5.1 Les informations nominatives concernant les participants au jeu concours sont destinées à l'usage
de FRANSYL – REMORQUES DU NORD pour les besoins du concours. En application de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi du
6 août 2004, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de radiation
des données les concernant.
5.2 Les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu concours ne seront ni vendues, ni cédées
à des tiers, de quelque manière que ce soit.
5.3 Les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu concours sont supprimées dès la fin du
tirage au sort ou à la remise de la remorque au gagnant dans notre agence de Senlis.
5.4 Afin d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, il convient d’écrire à :
REMORQUES DU NORD – SERVICE COMMUNICATION
33. Av de la République
62950 NOYELLES-GODAULT
FRANSYL – REMORQUES DU NORD ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, de pandémie, elle était amenée à annuler le présent jeu concours, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
La participation au jeu concours entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et
de la décision de FRANSYL – REMORQUES DU NORD sur toute constatation qui pourrait survenir
concernant l’interprétation et l’application du règlement.
Le règlement reste disponible et en consultation libre sur notre site internet à l’adresse suivante :
https://www.remorques-du-nord.fr/concours-senlis
Il est déposé chez Maître Emmanuelle DENOYELLE, Huissier de Justice associée, membre de la SELARL
EMMANUELLE DENOYELLE Commissaire de Justice, 158 rue d’Arras 59500 DOUAI
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou une partie du règlement.
FRANSYL – REMORQUES DU NORD peut annuler la ou les participations de tout participant n’ayant pas respecté le règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
En cas de contestation, les parties s'efforcent de régler leur litige à l'amiable. A défaut d'accord amiable
dans un délai d'un mois, les juridictions compétentes sont celles du ressort du lieu de situation de la
société organisatrice.
Plus aucune réclamation ne sera admise deux mois après la clôture du jeu.
